POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Au sujet de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous accédez à nos produits et services COPILOTE (ERP, formations, services de maintenance, modules, …), lorsque vous visitez notre site Web (www.infologic-copilote.fr), ou bien encore lorsque dans le cadre de notre politique commerciale nous sommes amenés à échanger (ci-après ensemble désigné le ou les « Service(s) »).

La présente politique de confidentialité peut être complétée par des éléments supplémentaires précisés dans tout ou partie d’un Service fourni.

INFOLOGIC ENGINEERING est ainsi responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement mais peut l’être également en sa qualité de sous-traitant. Ce dernier point fait l’objet d’avenants spécifiques aux contrats conclus avec votre société.

Lorsque vous accédez à l’un de nos Services, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles en remplissant des formulaires : nous y indiquons quels types de données personnelles sont exigés. Vous pouvez choisir de ne pas soumettre les données demandées, mais cela pourra limiter votre accès audit Service.

2. Les données que nous collectons

Nous collectons vos données personnelles de trois manières :

• celles que vous nous fournissez,
• celles que nous obtenons de sources tierces,
• et enfin par l’usage que vous faites de nos Services.

2.1 Les données que vous nous fournissez

Les données personnelles que nous collectons directement auprès de vous dépendent de la relation que vous avez avec le Service et peuvent inclure :

• Des données de contact, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, et le numéro de téléphone ;
• Les références de connexion au Service, telles que le nom d’utilisateur ;
• D’autres données sur l’enregistrement du compte et le profil de l’utilisateur, telles que l’emploi occupé, la qualité dans le cadre d’une opération déterminée (responsable comité de suivi, utilisateur nommé…), et la photo ;
• Les commentaires, et autres informations que vous nous fournissez, y compris les tickets d’incident gérés dans le cadre de la maintenance logicielle, les questions et informations que vous envoyez au service maintenance, les commentaires et réserves sur les procès-verbaux de recettes ; et/ou
• Les intérêts et préférences de communication ou de fonctionnement de votre session.

2.2 Les données fournies par votre structure

Nous pouvons obtenir vos données personnelles auprès de la structure où vous travaillez afin d’activer et de gérer votre accès et votre utilisation du Service souscrit par votre structure. Ces données personnelles peuvent comprendre :

• Des données de contact, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, et le numéro de téléphone ;
• D’autres données d’inscription au compte ; et/ou
• L’identifiant auprès de votre structure.

2.3   Les données recueillies auprès d’autres sources

Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de nos filiales et d’autres parties tierces.

3. Comment nous utilisons vos données

Selon les relations que nous avons ensemble, nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir, activer et gérer votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci ;
• Traiter et répondre à une demande, une proposition commerciale, à un téléchargement, une souscription à un module ou à tout autre transaction ;
• Fournir un support technique, un service ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement du Service et sa sécurisation ;
• Améliorer le Service et nos autres produits, nos services et développer de nouveaux produits et services;
• Offrir un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre le Service plus pertinent en fonction de vos intérêts ;
• Répondre à vos demandes, recherches, commentaires et préoccupations ;
• Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives au Service et à nos autres produits et services ;
• Fournir des messages et autres informations sur nos produits, événements ou vous pourrez nous rencontrer et services de nos filiales ;
• Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et/ou
• Nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats.

Si vous êtes le responsable de la structure bénéficiant de notre Service, nous utiliserons vos données pour communiquer avec vous à propos des contrats nous liant.

En tant que responsable de la structure, vous nous garantissez également avoir obtenu de vos collaborateurs et utilisateurs de nos Services leurs accords exprès si vous nous fournissez des informations personnelles les concernant, mais également pour que nous puissions collecter et utiliser leurs données personnelles et données de connexions afin de leur fournir le Service.

4. Le partage de vos données

4.1 Votre Société

Si vous accédez au Service, vos données personnelles et certaines données d’utilisation collectées par le Service peuvent être accessibles et partagées avec le gestionnaire de votre société ou la personne que vous avez désignée aux fins d’analyse de l’utilisation, notamment en matière de maintenance logicielle, de la gestion de vos contrats, de la fourniture de formations, de support.

4.2 Application et logiciels tiers

Si vous accédez à une application/des outils/des logiciels tiers présents dans le Service, vos données personnelles peuvent être partagées avec l’éditeur tiers pour que ce dernier puisse vous fournir les accès nécessaires, aux termes d’une licence et d’une politique de confidentialité propre à cet éditeur.

4.3 Autres entreprises du groupe INFOLOGIC

Selon le Service fourni, nous partageons des informations avec :

• Les filiales du groupe INFOLOGIC ; et/ou
• Nos fournisseurs de services, sous-traitants y compris, entre autres, les fournisseurs de service e-mail, informatique, les sociétés de dématérialisation et d’archivage de données ;

pour traiter les informations nécessaires pour vous fournir le Service attendu, exécuter une transaction ou répondre à une demande  en votre nom sur la base de nos instructions  et dans le respect de la présente politique de confidentialité et de toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée.

4.4 Raisons légales

Nous divulguerons également vos données personnelles si nous avons la conviction qu’une telle divulgation est nécessaire pour :

• se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;
• détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
• protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’INGOLOGIC et COPILOTE, nos utilisateurs, employés ou autres.

5. Les finalités du traitement

Lorsque nous collectons ou traitons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données européennes, nous le faisons :

• si nécessaire pour fournir le Service, remplir une transaction ou encore exécuter un contrat avec vous ou à votre demande préalablement à la conclusion d’un contrat ;
• si nécessaire pour nous conformer à la loi applicable ou tout autre obligation légale ;
• si nécessaire pour prévenir la fraude, permettre à nos clients de se conformer à leurs  obligations légales ;
• si nécessaire pour le fonctionnement d’INFOLOGIC ENGINEERING, pour protéger la sécurité de nos systèmes, clients et utilisateurs, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller à nos intérêts légitimes tels que décrits dans ce document, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection de vos données à caractère personnel supérieure à nos intérêts légitimes

Lorsque nous nous reposons sur votre accord de traiter les données personnelles, vous avez le droit de retirer cet accord à tout moment, et lorsque nous nous reposons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.

6. Conservation de vos données personnelles

Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus, et l’exécution du contrat nous liant. Enfin, nous retenons également vos données de contact professionnelles après résiliation de vos contrats afin de continuer à communiquer avec vous selon les termes de notre politique de conservation des données personnelles.

7. Emplacements du traitement – transfert de données personnelles

Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans tous locaux ou pays où INFOLOGIC, ses filiales et leurs fournisseurs de services gèrent des serveurs et des emplacements, y compris la Roumanie et les États-Unis. Nous prenons des mesures, y compris par le biais de contrats, dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où elles sont localisées en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la loi en vigueur.

8. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles.

9. Vos préférences de communication

Vous pouvez personnaliser et gérer les préférences disponibles en matière de communication et d’autres configurations en mettant à jour vos préférences de compte ou, le cas échéant, en utilisant le mécanisme de retrait ou de désabonnement, notamment concernant les newsletters proposées par INFOLOGIC ENGINEERING, ou tout autre moyen fourni dans le message que vous recevez, ou en nous contactant. Nous nous réservons le droit de vous avertir des modifications ou mises à jour apportés au Service, le cas échéant.

10. Accès à vos données et mises à jour

10.1 Vos droits

Vous avez des droits garantis par les lois sur la protection de la vie privée et des données en Europe et dans certains autres pays, et vous pouvez en bénéficier gratuitement :

• accès à vos informations personnelles ;
• rectification ou suppression de vos données personnelles ;
• restriction de notre traitement de vos données personnelles, ou objection à notre traitement ; et
• une copie de vos données personnelles (droit à la portabilité des données).

Si vous désirez exercer ces droits, veuillez soumettre votre demande en adressant un mail à rgdp@infologic.fr. Nous répondrons à votre demande dans le respect des lois en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité.

11. Modifications

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour. Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous les notifierons par le biais du Service ou tout autre moyen.

12. Contact

Si vous avez des commentaires ou des questions ou des demandes concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement de vos données, veuillez nous contacter en adressant un email à rgpd@infologic.fr ou à l’adresse INFOLOGIC – Service Vie privée – 99, avenue de Lyon – 26500 BOURG-LES-VALENCE.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France.